Stoppez l’ACTA


L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC; en anglais Anti-Counterfeiting Trade AgreementACTA) est une proposition de traité international multilatéral concernant les droits depropriété intellectuelle, la lutte contre les produits contrefaits et les échanges illicites de fichiers sans autorisation des ayants-droit. Il vise à établir un nouveau cadre juridique que des pays peuvent rejoindre volontairement1.

Il est en cours d’élaboration entre plusieurs États qui se rencontrent périodiquement pour négocier: l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Émirats arabes unis, les États-Unis, leJapon, la Jordanie, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-ZélandeSingapour, la Suisse et l’Union européenne 3, et dont l’objectif est décrit comme une réponse à « l’augmentation dans le commerce international des contrefaçons et des produits sous copyright piratés » 14.

Je vous propose de relayer cette infographie très bien expliquée, et qui fait froid dans le dos.


[faites tourner] ALERTE CITOYENNE: NON À ACTA STOP AU KRAKEN
envoyé par partipirate. – L'info video en direct.

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